Les frais d’hospitalisation en SMR

Les frais d’hospitalisation en SMR comprennent :

• Le prix de journée : il englobe l’ensemble des frais médicaux, de soins et d’examens ainsi que les frais hôteliers (à l’exception des frais de téléphone ou de télévision)
• Le forfait journalier et éventuellement : le régime particulier, les honoraires médicaux en cas d’hospitalisation en secteur privé

L’assurance maladie assure une prise en charge à 100% du prix de journée dans les cas suivants :

• assuré social qui relève du régime local
• bénéficiaire de la CMU
• accident de travail et maladie professionnelle reconnus comme tels
• affection de longue durée, pour les seuls traitements et soins en rapport direct avec la maladie
• hospitalisation de plus d’un mois sans interruption
• bénéficiaire de l’article L 115 du code des pensions militaires

Dans les autres cas, la prise en charge est limitée à 80 %. Les 20 % restant sont à votre charge. Si vous bénéficiez des prestations d’une assurance ou mutuelle complémentaire, l’établissement se mettra en rapport avec elle pour la prise en charge de ces frais, sous réserve que vous en ayez donné les coordonnées lors des formalités d’admission.

Le forfait journalier est une participation aux dépenses hôtelières à la charge du patient hospitalisé.

Pour les bénéficiaires du régime local (Alsace Moselle), il est pris en charge par le régime d’assurance maladie.

Donnent lieu à exonération du forfait journalier, les hospitalisations pour :

• durée inférieure à 24 heures
• bénéficiaire de l’article L 115 du code des pensions militaires
• accident de travail et maladie professionnelle reconnus comme tels.

Le régime particulier

Moyennant un supplément de prix vous pouvez bénéficier, dans la limite des places disponibles, d’une chambre individuelle.
Ce supplément n’est pas pris en charge par les organismes d’assurance maladie, mais peut faire l’objet du tiers payant après accord de votre organisme d’assurance ou mutuelle complémentaire.
En l’absence de prise en charge par ces derniers, la facture de ces frais vous sera adressée.
Lors de votre admission, il vous est demandé de confirmer le choix du régime particulier par écrit.

Le Bureau de la Gestion Hospitalière se tient à votre disposition pour toute précision utile sur la facturation en SSR.

• du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h à 17h
• par téléphone au 03 89 22 42 03 ou 03 89 22 42 13
• par mail : ghp@hiva.fr