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Vos droits

LES DROITS DES USAGERS

 

Les équipes de l’HIVA sont attentives au respect des droits des patients et résidents qui ont été définis notamment par :

  • la loi N°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
  • la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale garantissant les droits et les libertés des personnes accueillies.

Vous avez la possibilité de prendre connaissance de vos droits et des modalités de les exercer au sein de l’HIVA en consultant le livret d’accueil qui vous est remis au début de votre hospitalisation ainsi que les différentes chartes régissant les droits des usagers :

 

Des représentants des usagers (bénévoles membres d’une association agréée au niveau national ou régional) siègent dans plusieurs instances de l’hôpital. Ils participent à toutes les commissions où sont débattues les questions essentielles que peuvent se poser les usagers. Une instance est chargée de veiller au respect des droits des usagers. Elle permet également de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades, de leurs proches et de la prise en charge. C’est la Commission des usagers (CDU).

Cette commission est composée au minimum du chef d’établissement ou de son représentant, de deux représentants des usagers et leurs suppléants, d’un médiateur médical et son suppléant, d’un médiateur non médical et de son suppléant. Elle assure l’examen et le suivi des réclamations des usagers. Et fait aussi des propositions pour améliorer l’accueil et la qualité de la prise en charge des patients.

Livret d’accueil – HIVA

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