Protection des données personnelles

Le traitement informatique des données

Les données vous concernant font l’objet d’un trai­tement automatisé dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978. Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale de l’établissement par l’intermédiaire du praticien responsable de la structure médicale dans laquelle vous avez reçu des soins ou du praticien ayant constitué votre dossier. Elles sont protégées par le secret médical.

Vous avez le droit de vous opposer pour des raisons légitimes au recueil et au traitement de données nominatives vous concernant, dans les conditions fixées à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 sus­visée. Selon les dispositions de ce dernier article, le droit d’opposition de la personne ne peut s’exer­cer que pour autant que le traitement de données nominatives mis en cause ne réponde pas à une obligation légale.

Les données nominatives vous concernant sont trai­tées par les applications et logiciels suivants :
ViaTrajectoire, Easily, PASTEL …

La loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles a modifié la loi « Informatique et Libertés » pour l’adapter aux dispositions RGPD.